Contrat d'assurance |
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Le Contrat d'Assurance Vie
Le contrat est valable dès qu'il est accepté par l'assureur, sauf en cas de clause de report d'effet, ou si une note de couverture a été émise. Il mentionne l'identité du souscripteur et celle de l'assuré ainsi que tous les éléments essentiels. Consultez aussi notre page sur le contrat santé. Souscription conjointe:
Si le contrat est souscrit par plusieures personnes (un couple par exemple). Dans ce cas, le dénouement se fera au deuxième décès ; entre temps le contrat se poursuit au profit de l'assuré survivant qui dispose des droits liés a la valeur acquise du contrat. Renonciation au contrat : Pour les contrats signés après le 1er Mars 2006, l'assuré dispose de 30 jours suite a la conclusion du contrat pour décider d'y renoncer. Primes et paiement : Elles dépendent des risques de vie ou de décès de l'assuré, de son âge, sexe, état de santé et des prestations à verser lorsque le risque survient. La prime comprends aussi les frais de souscription, de gestion et de fiscalité. Le souscripteur peut payer en une fois, en versements programmés (mensuels, trimestriels, etc) ou en versements libres. Les primes sont payées par le souscripteur, mais toute personne intéressée peut décider de les payer. En cas de non-paiement, l'assureur envoit un courrier informant le souscripteur des conséquences qui en découlent. Apres 50 jours, cela peut entraîner soit la réduction du contrat (baisse des prestations), soit sa résiliation pure et simple. Exclusion de garantie: - Légales : en cas de suicide de l'assuré au cours de la premiere année de contrat et meurtre de l'assuré par le bénéficiaire.
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