L'assurance vie dispose d'un statut fiscal intéressant visant un objectif d'épargne. En voici les grandes lignes:

La fiscalité en cas de vie est calculée par rapport à la durée écoulée depuis la souscription du contrat. La fiscalité ne porte que sur le montant des intérêts ou des plus values acquises. Les versements effectués ne supportent pas de fiscalité.

Le souscripteur a le choix dans le mode d'imposition de ses produits entre :

- intégrer ses produits à l'Impôt sur le Revenu. Dans ce cas, les produits sont imposés en fonction du Taux Marginal d'Imposition du souscripteur.
- appliquer le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire).
- demander que ses produits soient soumis à l'Option Partielle (mix entre Impôt sur le Revenu et PFL).



Les enveloppes fiscales spécifiques de l'assurance vie:

Le contrat d'Assurance Vie est éligible à certains cadres fiscaux spécifiques. Les cadres éligibles actuels présentent l'avantage de procurer une exonération fiscale une fois le contrat arrivé à maturité fiscale. Pour obtenir un prix rapidement, complétez un formulaire en ligne. Consultez aussi notre page sur le contrat santé.



Le cadre fiscal du PEP (Plan d'Epargne Populaire):

Ce cadre fiscal spécifique est fermé à l'adhésion depuis le 25/09/2003. Néanmoins, le souscripteur possédant déjà ce cadre fiscal peut tout à fait continuer à l'alimenter. De plus, le cadre fiscal PEP est transférable d'un établissement à l'autre. Cette possibilité est toujours d'actualité.

Le cadre fiscal PEP se distingue de part sa fiscalité et ses caractéristiques. L'atout fiscal majeur du PEP réside dans l'exonération totale des produits au terme des 8 ans de contrat. Si le souscripteur opte pour une sortie en Rente Viagère, celle-ci est de la même manière défiscalisée.



Le cadre fiscal DSK:

Ces contrats avaient pour but à l'origine de réorienter l'épargne des ménages français vers le financement des entreprises françaises, grâce à une incitation fiscale consistant à exonérer au bout de 8 ans les produits générés.

Suite à la création de ce cadre fiscal, la possibilité fut donnée aux détenteurs de contrats monosupports Euros de transférer leurs avoirs vers un contrat DSK tout en conservant leur date d'effet d'origine. Un avantage supplémentaire est le mode de calcul des Prélèvements Sociaux , plus avantageux sur un contrat multisupport.

Les contrats DSK sont fermés à l'adhésion depuis le 01/01/2005. Il reste néanmoins possible d'effectuer de nouveaux versements sur un contrat DSK ouvert.

Outre la dynamisation du rendement, l'intérêt d'un contrat DSK est essentiellement d'ordre fiscal, avec une exonération des produits au bout de 8 ans (à noter que la fiscalité applicable est identique pour les contrats NCIA).



Le cadre fiscal NCIA ou NSK (Loi de Finances 2006):

Les contrats NCIA (Nouveaux Contrats Investis en Actions), encore appelés par la presse contrats NSK (Nicolas Sarkozy), sont une variante des contrats DSK.

Les supports doivent être composés d'au moins 30% d'actions européennes (contre 50% pour les contrats DSK), dont 10% de titres non côtés (principalement dans le secteur de l'innovation) contre 5% pour les contrats DSK.

Les Assureurs, en jouant sur la composition de leurs SICAV et FCP, devraient donc proposer des fonds équivalents à des contrats d'Assurance Vie classiques.

L'avantage fiscal est le même que sur les contrats DSK, à savoir une exonération d'impôt sur les produits au bout de 8 ans.